JORF n°140 du 19 juin 2001

Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 11 août 1998 susvisé est complété comme suit :

Après les termes : « Pour des livraisons hebdomadaires : 325 000 », ajouter : « Le montant de base de cet abonnement pour des livraisons quotidiennes est fixé à 49 546 Euro. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 11 août 1998 susvisé est complété comme suit :

Après les termes : « Pour des livraisons hebdomadaires : 325 000 », ajouter : « Le montant de base de cet abonnement pour des livraisons quotidiennes est fixé à 49 546 Euro. »