JORF n°160 du 12 juillet 2000

  1. Membres du tribunal administratif de Marseille

Titulaires :

M. de Saint-Exupéry (François), premier conseiller.

Suppléants :

M. François (Eric), premier conseiller ;

M. Reynaud (Thierry), conseiller.

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 27 janvier 1997.


Historique des versions

Version 1

3. Membres du tribunal administratif de Marseille

Titulaires :

M. de Saint-Exupéry (François), premier conseiller.

Suppléants :

M. François (Eric), premier conseiller ;

M. Reynaud (Thierry), conseiller.

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 27 janvier 1997.