JORF n°133 du 9 juin 2000

Art. 3. - Les arrêtés du 16 mai 1997 et du 6 février 1998 portant nomination au Conseil national de la création d'entreprise sont abrogés.


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Art. 3. - Les arrêtés du 16 mai 1997 et du 6 février 1998 portant nomination au Conseil national de la création d'entreprise sont abrogés.