Arrêté du 7 juin 1996

Article 1

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Article 1

Le montant unitaire de l'aide de l'Etat mentionnée à l'

article 3 du décret du 7 juin 1996 susvisé

est ainsi fixé :

a) 1,77 F hors taxes et 1,87 F toutes taxes comprises pour la trousse de prévention dite pharmaceutique destinée aux usagers de drogues par voie intraveineuse définie par le cahier des charges n° 1 établi par le ministre du travail et des affaires sociales ;

b) 1,77 F hors taxes et 1,87 F toutes taxes comprises pour la trousse de prévention dite associative destinée aux usagers de drogues par voie intraveineuse définie par le cahier des charges n° 2 établi par le ministre du travail et des affaires sociales.

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Abrogé18 septembre 1998

Créé le 8 juin 1996 · Abrogé le 18 septembre 1998

Le montant unitaire de l'aide de l'Etat mentionnée à l'article 3 du décret du 7 juin 1996 susvisé est ainsi fixé :

a) 1,77 F hors taxes et 1,87 F toutes taxes comprises pour la trousse de prévention dite pharmaceutique destinée aux usagers de drogues par voie intraveineuse définie par le cahier des charges n° 1 établi par le ministre du travail et des affaires sociales ;

b) 1,77 F hors taxes et 1,87 F toutes taxes comprises pour la trousse de prévention dite associative destinée aux usagers de drogues par voie intraveineuse définie par le cahier des charges n° 2 établi par le ministre du travail et des affaires sociales.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 septembre 1998

En vigueur du samedi 8 juin 1996 au jeudi 17 septembre 1998

Source : Légifrance