JORF n°150 du 29 juin 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 7 juin 1996, Mme Vignier (Annick), sous-directeur, chargée de mission à la mission d'inspection spécialisée de l'environnement, est chargée d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au ministère de l'environnement.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 7 juin 1996, Mme Vignier (Annick), sous-directeur, chargée de mission à la mission d'inspection spécialisée de l'environnement, est chargée d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au ministère de l'environnement.