Art. 1er. - Le circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme), tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué pour tous les types de voitures, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.
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JORF n°142 du 20 juin 1995
Arrêté du 7 juin 1995
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 1er février 1961 pris pour son application;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;
Vu l'arrêté du 17 mai 1990 portant prorogation de l'homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme);
Vu le procès-verbal de conformité établi le 23 mai 1995 par la direction départementale de l'équipement du Puy-de-Dôme;
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de la visite du 11 mai 1995;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête:
Art. 2. - Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en courses et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le préfet du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TABLEAU ANNEXE
Nombre de véhicules admis à participer aux épreuves
sur le circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0142 du 20/06/95 Page 9334
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(1) Les plans peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE CIRCUIT DE VITESSE DE CHARADE (PUY-DE-DOME),TEL QU'IL EST DECRIT DANS LE PLAN DE MASSE CI-ANNEXE,EST HOMOLOGUE POUR TOUS LES TYPES DE VOITURE,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DE CE JOUR.
LE NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PRENDRE LE DEPART DES EPREUVES EN COURSES ET AUX ESSAIS EST FIXE CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 7 juin 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-P. FAUGERE