Art. 2.
- à la situation militaire (bureau du service national, matricule, grades [historique], services effectués [historique), emplois [historique],
habilitations, activités dans les réserves);
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à deux ans après la fin de l'affectation mobilisation à l'état-major d'intervention Lorraine ou dans les formations de réserves subordonnées.
- Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives: - à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, téléphone privé et professionnel);
- à la situation familiale (situation matrimoniale, enfants à charge);
- à la situation militaire (bureau du service national, matricule, grades [historique], services effectués [historique), emplois [historique],
habilitations, activités dans les réserves);
- à la formation, aux diplômes, distinctions et récompenses;
- à la vie professionnelle (profession, catégorie d'employeur, fonctions électives).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à deux ans après la fin de l'affectation mobilisation à l'état-major d'intervention Lorraine ou dans les formations de réserves subordonnées.