Arrêté du 7 juin 1995

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître:
  • les services de l'état-major d'intervention Lorraine;
  • les formations de réserve subordonnées;
  • les services concernés de l'état-major de la région militaire de défense Nord-Est et circonscription militaire de défense de Metz;
  • les membres des corps d'inspection.

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