Abrogé10 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 16 juin 1995
Le directeur des constructions navales de Toulon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 16 juin 1995
Abrogé depuis le dimanche 10 avril 2016
Abrogé parArrêté du 1er avril 2016art. 9
En vigueur du vendredi 16 juin 1995 au samedi 9 avril 2016