Arrêté du 7 juin 1995

Article 6

Abrogé10 avril 2016

Créé le 16 juin 1995

Le directeur des constructions navales de Toulon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 juin 1995 au samedi 9 avril 2016