Abrogé10 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 16 juin 1995
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce auprès du service d'administration des personnels de la direction des constructions navales de Toulon, B.P. 77, 83800 Toulon Naval.