Abrogé10 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 16 juin 1995
Les destinataires de ces informations enregistrées sont, en dehors de l'intéressé, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le service d'administration du personnel de la direction des constructions navales de Toulon ;
- la brigade de gendarmerie maritime du port de Toulon.