Abrogé10 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 16 juin 1995
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après le départ de l'intéressé de la direction des constructions navales de Toulon.
- à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, photographie) ;
- à la situation professionnelle (identifiant, affectation, catégorie) ;
- au badge (format ISO 54.
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après le départ de l'intéressé de la direction des constructions navales de Toulon.