Arrêté du 7 juin 1995

Article 2

Abrogé10 avril 2016

Créé le 16 juin 1995

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, photographie) ;
  • à la situation professionnelle (identifiant, affectation, catégorie) ;
  • au badge (format ISO 54.
86, piste magnétique norme ISO 2).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après le départ de l'intéressé de la direction des constructions navales de Toulon.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 juin 1995 au samedi 9 avril 2016