Arrêté du 7 juin 1995

Article 1

Abrogé10 avril 2016

Créé le 16 juin 1995

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Fichier Image ", dont la finalité principale est la gestion et la confection de badges multiservices utilisés en particulier pour le contrôle d'accès et la gestion des horaires variables à la direction des constructions navales de Toulon.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 juin 1995 au samedi 9 avril 2016