JORF n°152 du 1 juillet 1995

Art. 2. - Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1992 susvisé, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0152 du 01/07/95 Page 9875 a 9876
......................................................


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1992 susvisé, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0152 du 01/07/95 Page 9875 a 9876

......................................................