Créé le 22 juin 1994 · En vigueur depuis le 14 novembre 2010
Les décisions susvisées modifiant le statut du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat de région, figurant dans le présent arrêté, sont mises en vigueur.
Arrêté du 7 juin 1994
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 14 novembre 2010
Modifié parDécret n°2010-1356 du 11 novembre 2010art. 25 (VT)
Les décisions susvisées modifiant le statut du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat de région, figurant dans le présent arrêté, sont mises en vigueur.
En vigueur du jeudi 4 novembre 2004 au samedi 13 novembre 2010
Les décisions susvisées modifiant le statut du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat, figurant dans le présent arrêté, sont mises en vigueur.
En vigueur du mercredi 22 juin 1994 au mercredi 3 novembre 2004
Les décisions susvisées modifiant le statut du personnel administratif des chambres de métiers, figurant dans le présent arrêté, sont mises en vigueur.