JORF n°144 du 23 juin 1994

Art. 2. - L'arrêté du 9 juin 1969 autorisant la société coopérative d'élevage et d'amélioration du cheptel bovin du Haut-Rhin, sise au domaine de Hagenmuhle, à Gunsbach, à pratiquer la mise en place de la semence bovine sur la zone territoriale du département du Haut-Rhin est abrogé.


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Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 9 juin 1969 autorisant la société coopérative d'élevage et d'amélioration du cheptel bovin du Haut-Rhin, sise au domaine de Hagenmuhle, à Gunsbach, à pratiquer la mise en place de la semence bovine sur la zone territoriale du département du Haut-Rhin est abrogé.