Art. 1er. - La société coopérative agricole Alsace Génétique, sise moulin Goepp, 67170 Brumath, est autorisée à pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans la zone territoriale de la région Alsace.
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JORF n°144 du 23 juin 1994
Arrêté du 7 juin 1994
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par l'article 20 de la loi no 72-650 du 11 juillet 1972, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier et l'article 4 de la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972 relative à la lutte contre les maladies des animaux et à leur protection;
Vu le décret no 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle;
Vu l'arrêté du 17 avril 1969 relatif aux autorisations de fonctionnement des centres d'insémination artificielle, modifié par l'arrêté du 24 janvier 1989; Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique;
Sur proposition du directeur de la production et des échanges,
Arrête:
Art. 2. - L'arrêté du 9 juin 1969 autorisant la société coopérative d'élevage et d'amélioration du cheptel bovin du Haut-Rhin, sise au domaine de Hagenmuhle, à Gunsbach, à pratiquer la mise en place de la semence bovine sur la zone territoriale du département du Haut-Rhin est abrogé.
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Art. 3. - L'arrêté du 24 juillet 1969 autorisant la Société coopérative d'élevage et d'amélioration du bétail bovin de la basse Alsace, sise à l'ancien moulin Goepp, Brumath (Bas-Rhin), à pratiquer la mise en place de la semence bovine dans la zone territoriale du département du Bas-Rhin, à l'exclusion de la commune de Siltzheim, est abrogé.
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Art. 4. - L'arrêté du 24 juillet 1969 autorisant la société coopérative agricole Les Eleveurs mosellans de l'espèce bovine, sise à la maison de l'agriculture, Metz (Moselle), à pratiquer la mise en place de la semence bovine sur la zone territoriale de la commune de Siltzheim du département du Bas-Rhin est abrogé.
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Art. 5. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ALSACE GENETIQUE,SISE MOULIN GOEPP,67170 BRUMATH,EST AUTORISEE A PRATIQUER LES OPERATIONS DE MISE EN PLACE DE LA SEMENCE BOVINE DANS LA ZONE TERRITORIALE DE LA REGION ALSACE.
ABROGE LES ARRETES DU 09-06-1969 ET DU 24-07-1969 (NON PUBLIE).
Fait à Paris, le 7 juin 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la production et des échanges,
C. CHEREAU