TEXTE TOTALEMENT ABROGE

POUR LA SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS PASSES AU COMPTE DE L'ETAT,SONT DESIGNES COMME PERSONNES RESPONSABLES AU SENS DE L'ART. 44 DU CODE DES MARCHES PUBLICS ET DANS LA LIMITE DE LEURS ATTRIBUTIONS RESPECTIVES:

LE DIRECTEUR DES HOPITAUX,POUR TOUTES LES DEPENSES IMPUTEES SUR LES CREDITS GERES PAR LES SERVICES PLACES SOUS SA RESPONSABILITE,Y COMPRIS LES DEPENSES FAITES AU BENEFICE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX;

LE RESPONSABLE DES SOUS-DIRECTIONS DES POLITIQUES D'EQUIPEMENT ET DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT A LA DIRECTION DES HOPITAUX;

LES PREFETS;

LES CHEFS DE SERVICES EXTERIEURS AYANT RECU DELEGATION DE SIGNATURE EN APPLICATION DES DECRETS 82389 ET 82390 DU 10-05-1982.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-07-1988.