Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 19 juin 1991 · Abrogé le 10 avril 2016
Il est créé à la direction générale de l'armement, Direction des constructions navales (D.G.A.-D.C.N.), un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion de la liste des fournisseurs dans chaque établissement de la D.C.N.