JORF n°140 du 18 juin 1991

Art. 3. - Dans l'article 5 (2o) de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé,
après les mots <<...un élève-instituteur...>>, sont insérés les mots <<...ou un professeur des écoles stagiaire...>>.


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Version 1

Art. 3. - Dans l'article 5 (2o) de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé,

après les mots <<...un élève-instituteur...>>, sont insérés les mots <<...ou un professeur des écoles stagiaire...>>.