Arrêté du 7 juin 1991

Article 5

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Article 5

Le directeur des constructions navales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 avril 2016

Créé le 19 juin 1991 · Abrogé le 10 avril 2016

Le directeur des constructions navales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 19 juin 1991 au samedi 9 avril 2016

Source : Légifrance