Arrêté du 7 juin 1991

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives traitées sont les suivantes :

informations relatives à l'état civil : matricule, nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, situation de famille, numéros des pièces d'identité, organisme de délivrance ;

informations relatives à la vie professionnelle : affectation, grade, lieu d'intervention ;

informations relatives à la sûreté : références d'habilitation, niveau, date de péremption, attestation de reconnaissance de responsabilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 avril 2016

Créé le 19 juin 1991 · Abrogé le 10 avril 2016

Les catégories d'informations nominatives traitées sont les suivantes :

  • informations relatives à l'état civil : matricule, nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, situation de famille, numéros des pièces d'identité, organisme de délivrance ;
  • informations relatives à la vie professionnelle : affectation, grade, lieu d'intervention ;
  • informations relatives à la sûreté : références d'habilitation, niveau, date de péremption, attestation de reconnaissance de responsabilité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 juin 1991 au samedi 9 avril 2016

Source : Légifrance