Abrogé10 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 19 juin 1991
Les catégories d'informations nominatives traitées sont les suivantes :
- informations relatives à l'état civil : matricule, nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, situation de famille, numéros des pièces d'identité, organisme de délivrance ;
- informations relatives à la vie professionnelle : affectation, grade, lieu d'intervention ;
- informations relatives à la sûreté : références d'habilitation, niveau, date de péremption, attestation de reconnaissance de responsabilité.