Arrêté du 7 juin 1991

Article 1

Abrogé10 avril 2016

Créé le 19 juin 1991 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 9 avril 2016

Il est créé, à la direction générale de l'armement, direction des constructions navales (D.G.A. / D.C.N.), un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est d'aider les services chargés de la sûreté des établissements de la D.C.N. dans leurs missions.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 avril 2016

Abrogé parArrêté du 1er avril 2016art. 9

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au samedi 9 avril 2016

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

En vigueur du mercredi 19 juin 1991 au mardi 6 octobre 2009