Arrêté du 7 juin 1991

Article 1

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Article 1

Il est créé, à la direction générale de l'armement, direction des constructions navales (D.G.A. / D.C.N.), un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est d'aider les services chargés de la sûreté des établissements de la D.C.N. dans leurs missions.

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Abrogé10 avril 2016

Créé le 19 juin 1991 · Abrogé le 10 avril 2016

Il est créé, à la direction générale de l'armement, direction des constructions navales (D.G.A. / D.C.N.), un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est d'aider les services chargés de la sûreté des établissements de la D.C.N. dans leurs missions.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 juin 1991 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance