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Arrêté du 7 juin 1990

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JORF n°147 du 27 juin 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la convention collective forestière d'Ardennes

Résumé Les règles de la convention de 1984 sont obligatoires pour tous les employeurs et salariés, sauf quelques exclusions.
Mots-clés : Convention collective Forêt Ardennes Travail Législation

Art. 1er. - Les dispositions de la convention collective de travail du 26 novembre 1984 concernant les exploitations forestières du département des Ardennes, modifiée par ses avenants no 02 du 20 mars 1985, no 04 du 27 janvier 1988 et nos 05, 06 et 07 du 9 juin 1989, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, à l'exclusion:
- de l'article 14 de la convention;
- du dernier alinéa de l'article 38;
- du dernier alinéa du paragraphe B de l'article 40;
- des deuxième et troisième alinéas de l'article 41;
- du second alinéa de l'article 56.

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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de la convention collective de travail du 26 novembre 1984 concernant les exploitations forestières du département des Ardennes, modifiée par ses avenants no 02 du 20 mars 1985, no 04 du 27 janvier 1988 et nos 05, 06 et 07 du 9 juin 1989, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, à l'exclusion:

- de l'article 14 de la convention;

- du dernier alinéa de l'article 38;

- du dernier alinéa du paragraphe B de l'article 40;

- des deuxième et troisième alinéas de l'article 41;

- du second alinéa de l'article 56.