JORF n°136 du 14 juin 1990

Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des prestations sociales agricoles pour 1989 sont augmentées d'une somme de 1185485824 F applicable au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des prestations sociales agricoles pour 1989 sont augmentées d'une somme de 1185485824 F applicable au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.