JORF n°136 du 14 juin 1990

Art. 2. - Est ouvert sur 1989 un crédit de 1185485824 F applicable au budget annexe des prestations sociales agricoles et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Est ouvert sur 1989 un crédit de 1185485824 F applicable au budget annexe des prestations sociales agricoles et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.