JORF n°137 du 15 juin 1990

Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1988 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux agents de service et aux ouvriers professionnels affectés à l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1988 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux agents de service et aux ouvriers professionnels affectés à l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.