JORF n°147 du 27 juin 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 44 du 18 janvier 1990 à la convention collective de travail du 9 novembre 1965 concernant les exploitations forestières du département de la Somme sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion de l'article IV dudit avenant et du modèle de bulletin de salaire annexé à cet avenant.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 44 du 18 janvier 1990 à la convention collective de travail du 9 novembre 1965 concernant les exploitations forestières du département de la Somme sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion de l'article IV dudit avenant et du modèle de bulletin de salaire annexé à cet avenant.