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Arrêté du 7 juin 1985

Article 1

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Article 1

Les taux de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique sont fixés comme suit :

Oxydes de soufre (ou autres composés oxygénés du soufre, exprimés en équivalent dioxyde de soufre) : 130 F par tonne émise.

Autres composés soufrés : taux nul.

Oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote : taux nul.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé13 mai 1990

Créé le 9 juin 1985 · Périmé le 13 mai 1990

Les taux de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique sont fixés comme suit :

Oxydes de soufre (ou autres composés oxygénés du soufre, exprimés en équivalent dioxyde de soufre) : 130 F par tonne émise.

Autres composés soufrés : taux nul.

Oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote : taux nul.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 13 mai 1990

En vigueur du dimanche 9 juin 1985 au samedi 12 mai 1990

Source : Légifrance