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Arrêté du 7 juillet 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié et publication d'un arrêté

Résumé. Julie Jardin est nommée notaire salariée dans un office à Betton, et un arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Julie Jardin est nommée notaire salariée dans un office à Betton.

Mme JARDIN (Julie, Pascaline, Alice) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GRAND ANGLE - Notaires » à la résidence de Betton (Ille-et-Vilaine).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 7 juillet 2026
Article 1
Article 2