Créé le 13 juillet 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux applicables aux officiers de port
Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2026 fixe les taux applicables à différents grades d'officiers de port.
ANNEXE
| Corps et grades | Taux applicable |
|---|---|
| Corps des officiers de port adjoint | 2027 |
| Lieutenant de port de 1re classe | 18 % |
| Lieutenant de port de classe exceptionnelle | 14 % |
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