Arrêté du 7 juillet 2026

Article 3

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Publication d'un arrêté concernant la restauration rapide

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant pour la convention collective de la restauration rapide et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.