Arrêté du 7 juillet 2026

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté rendant obligatoire un avenant à la convention collective de la métallurgie

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant à la convention collective de la métallurgie pour les employeurs et salariés concernés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.