Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un nouvel accord pour les salariés de la métallurgie
Résumé. Un nouvel accord pour les travailleurs de la métallurgie en Drôme-Ardèche devient obligatoire.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'avenant n° 3 du 27 mars 2026 à l'accord territorial du 9 juin 2022 portant dispositions spécifiques aux salariés de la métallurgie de la Drôme-Ardèche, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.