Arrêté du 7 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les annexes ANNEXE I et ANNEXE II de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé (Règles d'émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises et incinérateurs) sont énumérées en ANNEXE du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2025

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Modification des annexes de l’arrêté du 10 décembre 2021

Résumé. L’arrêté précise quelles informations doivent être ajoutées, supprimées ou modifiées dans les Annexes I et II.

Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les annexes ANNEXE I et ANNEXE II de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé (Règles d'émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises et incinérateurs) sont énumérées en ANNEXE du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 14 juillet 2025

Source : Légifrance