A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 février 2025 > > Sct. Titre IER : CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, Art. 1, Sct. Titre II : BUREAU DU DIALOGUE SOCIAL, Art. 2, Sct. Titre III : INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, Art. 3, Sct. Titre IV : DÉLÉGATION SYNTHÈSE, COORDINATION, INNOVATION, Art. 4, Sct. Titre V : DÉLÉGATION À L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR, Art. 5, Sct. Titre VI : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES, Art. 6, Sct. Chapitre 1er : Sous-direction des ressources humaines ministérielles, Art. 7, Sct. Chapitre 2 : Sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, Art. 8, Sct. Chapitre 3 : Sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, Art. 9, Sct. Titre VII : SERVICE DES ACHATS ET DES FINANCES, Art. 10, Sct. Chapitre 1er : Sous-direction des affaires financières et de la maîtrise des risques, Art. 11, Sct. Chapitre 2 : Sous-direction de la gestion financière et des achats, Art. 12, Sct. Titre VIII : SERVICE DE LA COMMUNICATION, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IX : SERVICE DU NUMÉRIQUE, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre 1er : Sous-direction du numérique de l'administration centrale, Art. 19, Sct. Titre X : SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL, Art. 20, Sct. Chapitre 1er : Sous-direction de l'immobilier, Art. 21, Sct. Chapitre 2 : Sous-direction du fonctionnement des services, Art. 22, Art. 23, Art. 24 > >