Arrêté du 7 juillet 2024

Article 1

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Article 1

Les déclarations trimestrielles préremplies de ressources pour l'attribution, selon le cas, du revenu de solidarité active et de la prime d'activité sont expérimentées dans les conditions prévues par le décret du 5 juillet 2024 susvisé (Simplification des déclarations de revenus pour le RSA et la prime d'activité) du 1er octobre 2024 au 1er mars 2025.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2024

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Expérimentation des déclarations trimestrielles préremplies pour les aides sociales

Résumé. Des tests commencent pour les déclarations de revenus trimestrielles préremplies pour certaines aides sociales, du 1er octobre 2024 au 1er mars 2025.

Les déclarations trimestrielles préremplies de ressources pour l'attribution, selon le cas, du revenu de solidarité active et de la prime d'activité sont expérimentées dans les conditions prévues par le décret du 5 juillet 2024 susvisé (Simplification des déclarations de revenus pour le RSA et la prime d'activité) du 1er octobre 2024 au 1er mars 2025.

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En vigueur depuis le mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance