Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du RSA et de la prime d'activité
Résumé Du 1er octobre 2024 au 1er mars 2025, des déclarations préremplies seront testées pour l'attribution du RSA et de la prime d'activité.
Les déclarations trimestrielles préremplies de ressources pour l'attribution, selon le cas, du revenu de solidarité active et de la prime d'activité sont expérimentées dans les conditions prévues par le décret du 5 juillet 2024 susvisé du 1er octobre 2024 au 1er mars 2025.
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