Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sources des données pour l'identification des plafonds de population
Résumé Les plafonds de population sont calculés grâce à des données de 2023, 2020 et 2018.
Les données utilisées pour l'identification des plafonds de population fixés dans l'article 2 du présent arrêté sont issues des sources suivantes :
- Répertoire Partagé des Professionnels de Santé 2023 (RPPS) ;
- Distancier Metric 2020 dans les contours communaux du 1er janvier 2023 (INSEE) ;
- Populations municipales 2020 (INSEE) ;
- Echantillon Généraliste des Bénéficiaires 2018 (CNAM).
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