Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du plafond pour les officines de pharmacie
Résumé Le plafond est calculé en fonction de la densité d'officines ou du temps de trajet pour y accéder.
Le plafond mentionné à l'avant-dernier alinéa du I de l'article D. 5125-6-1 du code de la santé publique est calculé à partir d'au moins l'un des deux critères suivants :
- la faible densité d'officines sur le territoire considéré ;
- la part de la population du territoire qui doit effectuer un trajet routier supérieur à quinze minutes pour se rendre dans une officine.
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