Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des arrêtés de délégation de signature de l'inspection générale des finances
Résumé Les anciennes règles de délégation de signature pour l'inspection générale des finances ne sont plus valables.
L'arrêté du 5 décembre 2022 portant délégation de signature (inspection générale des finances) et l'arrêté du 18 avril 2023 portant délégation de signature (inspection générale des finances) sont abrogés.
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