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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rétablissement d'une fonctionnaire dans ses fonctions
Résumé Mme Pineau est revenue travailler au Conseil d'État le 30 juin 2023.
Par arrêté de la Première ministre en date du 7 juillet 2023, Mme Dorothée PINEAU, conseillère d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégrée dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 30 juin 2023.
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