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Arrêté du 7 juillet 2023

JORF n°0157 du 8 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rétablissement d'une fonctionnaire dans ses fonctions

Résumé Mme Pineau est revenue travailler au Conseil d'État le 30 juin 2023.

Par arrêté de la Première ministre en date du 7 juillet 2023, Mme Dorothée PINEAU, conseillère d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégrée dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 30 juin 2023.

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Par arrêté de la Première ministre en date du 7 juillet 2023, Mme Dorothée PINEAU, conseillère d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégrée dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 30 juin 2023.