JORF n°0161 du 13 juillet 2022

Arrêté du 7 juillet 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu code de la défense, notamment son article L. 1142-2 ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2018 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et défense auprès du ministre de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions d'un colonel de gendarmerie

Résumé Philippe MIRABAUD arrête son travail pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer à partir du 1er août 2022.

Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe MIRABAUD, colonel de gendarmerie, conseiller gendarmerie au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et conseiller en charge des technologies et du numérique, chargé de l'exécution des réformes au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à compter du 1er août 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juillet 2022.

Gérald Darmanin