JORF n°0160 du 12 juillet 2022

Arrêté du 7 juillet 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 21 juin 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agréments d'associations

Résumé Cet article prolonge l'autorisation d'agir de plusieurs associations.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 25 octobre 2022, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Association francaise de personnes souffrant de troubles obsessionnels et compulsifs ;
- Familles rurales fédération nationale ;
- Fédération francaise des curistes médicalisés.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 23 novembre 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Association France greffes cœur et/ou poumons.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques,

B. Brillet