Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Centres et instituts pour le congé de formation syndicale
Résumé Il liste les endroits où les employés peuvent aller pour des formations syndicales pendant leur congé.
La liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrant droit au congé pour formation syndicale, prévu à l'article D. 6152-73-6 du code de la santé publique, pour les personnels mentionnés à l'article R. 6156-3 du même code, est fixée comme suit :
Action Praticiens Hôpital Formation Syndicale, 39 bis, boulevard de la République, 95210 Saint-Gratien.
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