Arrêté du 7 juillet 2022

Article 1

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Article 1

La liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrant droit au congé pour formation syndicale, prévu à l'article D. 6152-73-6 du code de la santé publique (Congé pour formation syndicale dans le secteur de la santé), pour les personnels mentionnés à l'article R. 6156-3 du même code (Organisation des collèges de représentation des personnels médicaux), est fixée comme suit :
Action Praticiens Hôpital Formation Syndicale, 39 bis, boulevard de la République, 95210 Saint-Gratien.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2022

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Liste des centres et instituts pour congé de formation syndicale

Résumé. Cet article liste les endroits où les personnels de santé peuvent suivre des formations syndicales pour obtenir un congé.

La liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrant droit au congé pour formation syndicale, prévu à l'article D. 6152-73-6 du code de la santé publique (Congé pour formation syndicale dans le secteur de la santé), pour les personnels mentionnés à l'article R. 6156-3 du même code (Organisation des collèges de représentation des personnels médicaux), est fixée comme suit :
Action Praticiens Hôpital Formation Syndicale, 39 bis, boulevard de la République, 95210 Saint-Gratien.

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En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2022

Source : Légifrance