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Arrêté du 7 juillet 2022

fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrant droit, en faveur des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et médico-sociaux publics, au congé pour formation syndicale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté sur les congés de formation syndicale pour les personnels de santé

Résumé. Les personnels de santé peuvent prendre un congé pour suivre des formations syndicales, avec une liste des lieux de formation et l'obligation pour la directrice générale d'appliquer cet arrêté.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 6152-73-6 (Congé pour formation syndicale dans le secteur de la santé),

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juillet 2022

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Liste des centres et instituts pour congé de formation syndicale

Résumé. Cet article liste les endroits où les personnels de santé peuvent suivre des formations syndicales pour obtenir un congé.

La liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrant droit au congé pour formation syndicale, prévu à l'article D. 6152-73-6 du code de la santé publique (Congé pour formation syndicale dans le secteur de la santé), pour les personnels mentionnés à l'article R. 6156-3 du même code (Organisation des collèges de représentation des personnels médicaux), est fixée comme suit :
Action Praticiens Hôpital Formation Syndicale, 39 bis, boulevard de la République, 95210 Saint-Gratien.

En vigueur depuis le 13 juillet 2022

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Nomination de la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale doit faire appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Reynier

En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2022

Arrêté du 7 juillet 2022
Article 1
Article 2