JORF n°0160 du 12 juillet 2022

Arrêté du 7 juillet 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 6152-73-6,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des centres et instituts pour congé de formation syndicale

Résumé Cet article liste les endroits où les personnels de santé peuvent suivre des formations syndicales pour obtenir un congé.

La liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrant droit au congé pour formation syndicale, prévu à l'article D. 6152-73-6 du code de la santé publique, pour les personnels mentionnés à l'article R. 6156-3 du même code, est fixée comme suit :
Action Praticiens Hôpital Formation Syndicale, 39 bis, boulevard de la République, 95210 Saint-Gratien.

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Article 2

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Nomination de la directrice générale de l'offre de soins

Résumé La directrice générale doit faire appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Reynier