Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pertinence et fiabilité des études de caractérisation des ordures ménagères résiduelles
Résumé Les communes doivent prouver que leurs études sur les déchets ménagers sont fiables et correctes.
Toute collectivité territoriale ou établissement public de coopération intercommunale ayant recours à une étude de caractérisation de ses ordures ménagères résiduelles doit être en mesure de justifier de la pertinence et de la fiabilité de cette étude, conformément à la méthodologie définie par le guide de caractérisation des déchets ménagers et assimilés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
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