Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Seuil de biodéchets dans les ordures ménagères
Résumé On ne peut pas jeter plus de 39 kg de biodéchets par personne et par an dans les ordures ménagères.
Le seuil applicable à la quantité de biodéchets restants dans les ordures ménagères résiduelles mentionné au 2° du III de l'article R. 543-227-2 du code de l'environnement est égal à 39 kg par habitant et par an.
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