En vigueur depuis le 21 août 2021
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Seuil de biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles
Le seuil applicable à la quantité de biodéchets restants dans les ordures ménagères résiduelles mentionné au 2° du III de l'article R. 543-227-2 du code de l'environnement (Tri des biodéchets dans les installations) est égal à 39 kg par habitant et par an.