Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références réglementaires pour les normes comptables
Résumé Les anciennes règles comptables sont remplacées par les nouvelles règles comptables.
A l'article 14 du règlement n° 99-10 du 9 juillet 1999 susvisé, les mots : « l'article 4 du règlement no 88-02 susvisé ou par l'article 2-1 b ou c du règlement no 90-15 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article 2514-1 ou par l'article 2522-1 b ou c du règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2014-07 du 26 novembre 2014 susvisé »
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