Arrêté du 7 juillet 2021

Article 3

Créé le 22 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges des Directeurs

Résumé. Les directeurs concernés doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 juillet 2021

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.